Ressources sur l'Archivage Électronique des Factures

Pour approfondir vos connaissances sur l'archivage électronique des factures, nous vous recommandons les ressources suivantes, sélectionnées pour leur pertinence et leur fiabilité.

Guide Complet sur l'Archivage Électronique

Pour une vue d'ensemble complète des pratiques et obligations liées à l'archivage électronique des factures, ce guide présente en détail les exigences réglementaires, les solutions techniques disponibles et les bonnes pratiques à adopter pour les entreprises françaises de toutes tailles.

Textes Officiels de Référence

• Code Général des Impôts - Article 54 et suivants
• Livre des Procédures Fiscales - Article L169
• Code de Commerce - Article L123-22
• Ordonnance n° 2021-1190 relative à la généralisation de la facturation électronique
• Décret n° 2022-1299 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA

Publications de la DGFiP

La Direction Générale des Finances Publiques publie régulièrement des guides et instructions sur les modalités d'application de la facturation électronique et les exigences d'archivage. Ces documents sont disponibles sur le site impots.gouv.fr et constituent la référence officielle pour les entreprises.

Normes Techniques

• Norme EN 16931 - Facturation électronique européenne
• NF Z42-013 - Archivage électronique à valeur probante
• ISO 14641 - Conception et exploitation de systèmes d'archivage électronique
• Norme AFNOR NF Z42-020 - Composant coffre-fort numérique

Organismes et Associations

Plusieurs organismes accompagnent les entreprises dans leur démarche de dématérialisation : le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB), le Forum National de la Facturation Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE), et la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) proposent des ressources, des formations et des certifications dans ce domaine.