Formats de Factures Électroniques

La facturation électronique repose sur des formats standardisés qui garantissent l'interopérabilité entre les systèmes d'information des entreprises et des administrations. Le choix du format impacte directement les conditions d'archivage et de conservation.

Factur-X : Le Format Franco-Allemand de Référence

Factur-X est un format hybride combinant un fichier PDF/A-3 lisible par l'humain et un fichier XML structuré exploitable par les machines. Développé conjointement par la France et l'Allemagne, il est conforme à la norme européenne EN 16931. Son avantage principal est de permettre une lecture directe par les collaborateurs tout en autorisant le traitement automatisé par les logiciels comptables. Factur-X est le format recommandé par la DGFiP pour la réforme de la facturation électronique en France.

UBL et CII : Les Standards Européens

L'UBL (Universal Business Language) est un format XML standardisé par OASIS, largement utilisé dans les pays scandinaves et dans les marchés publics européens. Il définit une bibliothèque de documents commerciaux électroniques, dont la facture (Invoice) et l'avoir (CreditNote).

Le CII (Cross-Industry Invoice), développé par l'UN/CEFACT, est l'autre format XML de référence en Europe. Ces deux formats constituent la base technique de la norme EN 16931, qui harmonise la facturation électronique au niveau européen.

Conservation des Originaux Numériques

L'administration fiscale française exige la conservation des originaux numériques dans leur format d'origine. Une facture électronique reçue en XML doit être conservée en XML, et non convertie en PDF. Cette règle préserve les mécanismes de contrôle d'intégrité embarqués dans le document original. Pour les factures signées électroniquement, la signature et les certificats associés doivent également être conservés afin de permettre leur vérification ultérieure lors d'un contrôle fiscal.